2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités

Message de la ministre

MaryAnn Mihychuk

À titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, je suis ravie de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 pour le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).

En tant que ressource nationale pour l’avancement de la santé et de la sécurité au travail au Canada, le CCHST fait la promotion du mieux-être global, à savoir santé physique, psychologique et mentale, des travailleurs canadiens en fournissant les renseignements, la formation et les outils qui favorisent la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures et des maladies professionnelles.

Le CCHST a été créé en vue de fournir des renseignements objectifs, pratiques et fiables en matière de santé et de sécurité au travail pour aider les employeurs à créer des milieux de travail sains et productifs et pour fournir aux travailleurs canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour s’informer et se protéger.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournit de l’information sur la façon dont le Ministère compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l’année qui vient. J’ai la ferme conviction que le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail est prêt à m’appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l’avenir, les rapports du CCHST’s au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m’a envoyée.

L’honorable MaryAnn Mihychuk
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable MaryAnn Mihychuk, Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Premier dirigeant : vacant

Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail

Instruments habilitants : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Année d’incorporation ou de création : 1978

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens.

Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration.

Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre du Travail. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces. Une partie du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Responsabilités

En tant que ressource nationale en santé et sécurité au travail du Canada, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail (SST). À cette fin, le CCHST fournit différents services, dont le transfert de l’information et du savoir; la formation et l’éducation; les outils efficaces permettant d’améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d’information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs participe à la coordination d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Les membres du conseil participent directement aux travaux axés sur la politique, la gouvernance et la planification stratégique de l’organisation. Ils contribuent également à l’examen des programmes et des services afin de garantir l’impartialité et la pertinence de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l’étranger : l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Centre for Applied Research in Mental Health and Addiction (CARMHA), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail) et Santé Canada. On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l’adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html, ainsi que dans notre rapport annuel.

Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d’objectifs. Ils lui offrent l’occasion d’enrichir ses ressources documentaires en matière de santé et de sécurité en plus de travailler avec des partenaires dans le monde entier pour avoir accès à des perspectives mondiales et échanger. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la SST recueillie à l’échelle mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Programme : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité : Améliorer de façon continue le profil du CCHST à l’échelle du pays

Description: Améliorer le profil du CCHST à l’échelle du pays, et faire mieux connaître les produits et les services proposés en vue d’accroître la santé et la sécurité en général sur les lieux de travail.

Type de priorité : 1 Priorité permanente

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’architecture d’alignement des programmes
  • Tenir le Forum CCHST de 2016 à Vancouver, C.-B.
  • Mener une campagne de communication à volets multiples – webdiffusion, balados, médias sociaux, bulletins d’information et médias – pour mieux faire connaître le CCHST, ses produits et ses services
Avril 2013 « à déterminer »

P100-0001

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Priorité : Améliorer le programme de recouvrement des coûts

Description: Le CCHST vend un certain nombre de ses produits et de ses services afin de recouvrer une partie des coûts associés à l’élaboration de documents et de matériel traitant de santé et de sécurité, et à leur transmission aux Canadiens. Un meilleur programme de recouvrement des coûts permettra à l’organisation de réinvestir ces ressources afin de mettre au point de nouveaux produits et services, ce qui ultimement favorisera une plus grande sécurité sur les lieux de travail au Canada.

Type de priorité 1: Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’architecture d’alignement des programmes
  • Concevoir de nouveaux produits et services
  • Continuer de rationaliser les produits et services existants pour libérer des ressources
  • Accroître l’intérêt commercial des produits et services actuels
Avril 2014 « à déterminer »

P100-0001

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Priorité : Augmenter le nombre de Canadiens auprès desquels le CCHST a exercé une influence

Description: L’élargissement de la portée du CCHST en vue d’englober un plus grand nombre de milieux de travail canadiens contribue à garantir que davantage de Canadiens seront mieux protégés par l’adoption de pratiques exemplaires en matière de santé et de sécurité au travail.

Type de priorité 1: Priorité permanente

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’architecture d’alignement des programmes
  • Multiplier les partenariats avec des organisations du domaine de la santé et de la sécurité dans chaque secteur de compétence
Avril 2013 « à déterminer »

P100-0001

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

1Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Analyses des risques

Principaux risques
Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes
  • Déficit de fonctionnement en raison de la dépendance au financement de nos partenaires
Le CCHST entretient des contacts réguliers avec tous ses partenaires. RS1
  • Changement de technologie pour assurer la prestation de nos produits et services
Le CCHST a cessé de vendre des produits sur CD et a élargi sa gamme de produits et de canaux d’information sur le Web. RS1

Risques principaux

Le CCHST est largement tributaire des programmes de recouvrement des coûts et des contributions versées par ses partenaires, qui s’ajouteront à ses crédits parlementaires, pour s’acquitter de ses frais fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % du budget de fonctionnement proviendra du recouvrement des coûts. Par conséquent, nos produits et nos services doivent être continuellement mis à jour afin de conserver leur intérêt commercial.

Par ailleurs, le CCHST travaille en étroite collaboration avec divers partenaires au sein du gouvernement et du secteur sans but lucratif. Les changements touchant le financement de nos partenaires peuvent avoir un impact direct sur nos revenus et notre capacité à offrir nos produits et nos services aux Canadiens. Le CCHST gère ce risque de façon proactive en améliorant son programme de recouvrement des coûts.

L’évolution constante des technologies ne cesse de modifier le paysage du CCHST. Le Centre offre la plupart de ses produits et services aux Canadiens par voie électronique et doit se tenir à la fine pointe de la nouvelle technologie puisque les méthodes traditionnelles de diffusion de son contenu sont non durables et désuètes. Le CCHST a réagi en élargissant sa gamme de ressources en ligne pour englober davantage de portails Web spécialisés, de programmes d’apprentissage en ligne, de webinaires et de balados tout en faisant la promotion des réseaux Facebook et Twitter ainsi que des groupes de discussion en ligne. Nous continuons de développer des applications mobiles qui aident les travailleurs à évaluer les dangers et les risques. Ces nouveaux canaux ont une importance cruciale à l’égard d’une de nos priorités, à savoir étendre notre portée et exercer une influence quotidienne sur un plus grand nombre de Canadiens. Le CCHST investit dans la technologie nécessaire pour soutenir ces nouveaux canaux de communication et il doit le faire en disposant d’un budget de fonctionnement très limité.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
8 952 372 $ 8 952 372 $ 8 952 372 $ 8,952,372 $
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016–17 2017–18 2018–19
96 96 96
Sommaire de planification budgétaire pour le résultat stratégique et le programme (en dollars)
Résultat stratégique, programme et services internes Dépenses 2013-2014 Dépenses 2014-2015 Dépenses projetées 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
Résultat stratégique 1 : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite. 2 335 006 $ 1 846 820 $ 2 259 188 $ 6 141 291 $ 6 141 291 $ 6 141 291 $ 6 141 291 $
Services internes – Total partiel 2 912 740 $ 2 839 118 $ 2 811 081 $ 2 811 081 $ 2 811 081 $ 2 811 081 $ 2 811 081 $
Total 5 247 746 $ 4 685 938 $ 5 070 269 $ 8 952 372 $ 8 952 372 $ 8 952 372 $ 8 952 372 $

Les décaissements prévus du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail demeurent à peu près les mêmes que pour les exercices précédents; l’augmentation du Budget principal des dépenses et des dépenses prévues qui ressort des tableaux ci-dessus découle d’un changement dans le modèle de financement. Le CCHST n’aura plus recours à une autorisation de crédit net pour percevoir et dépenser des revenus, mais se prévaudra plutôt de l’autorisation législative prévue à l’article 6 (1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Dans le passé, les revenus perçus par le Centre étaient déduits des dépenses et seul le montant net des dépenses apparaissait dans les tableaux. Dans le nouveau modèle, les revenus perçus en vertu de l’autorisation législative (4,3 millions de dollars) ne peuvent être déduits des dépenses. Dû à cet important changement dans le modèle de financement, le CCHST pourra investir dans sa croissance pour mieux répondre aux besoins et aux demandes des travailleurs canadiens.

Toutes les autres variations du financement montrées ci-dessus sont principalement attribuables aux montants reportés et au recouvrement des insuffisances salariales pour les primes de départ, les prestations de congé parental, etc. La capacité de tirer des revenus pour les parties non financées du budget influence les dépenses.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016 2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2016-2017
Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité des travailleurs canadiens Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite Affaires sociales Des Canadiens en santé 6 141 291 $
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques  
Affaires sociales 6 141 291 $
Affaires internationales  
Affaires gouvernementales  

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

[D]

Pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses, recettes disponibles et reports du budget de fonctionnement. Pour les exercices 2015-2016 à 2018-2019, le CCHST se prévaudra de l’autorisation législative de dépenser les revenus prévue à l’article 6 (1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de santé au travail (CCHST). Au cours des exercices précédents, les revenus étaient déduits des dépenses, ce qui n’est plus possible en vertu de cette autorisation législative. À titre comparatif, notons que le total des dépenses nettes prévues pour 2016-2017 se chiffre à 4 652 000 $, ce qui correspond à une diminution de 14 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2014-2015.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016 2017.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

1. Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

1.1 Programme : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.

Description

Ce programme de services publics a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, en personne, par télécopieur ou par courrier postal. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont fournis à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées et la mise en œuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail qui sont adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
6 141 291 $ 6 141 291 $ 6 141 291 $ 6 141 291 $
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016–17 2017–18 2018–19
73 73 73
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST. Satisfaction concernant la facilité d’accès et de recherche de l’information en matière de SST à partir du Service de demandes de renseignements, de l’accès au site Web et d’autres ressources du CCHST (notre site Web, les portails de notre site Web, nos articles et nos présentations par exemple). Degré de satisfaction de plus de 80 % selon le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques du site Web et les résultats des évaluations. 31 mars 2017
Mise en application des renseignements en matière de SST pour améliorer les pratiques en milieu de travail. Mise en application des renseignements sur les lieux de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs. Objectif de 72 % d’utilisation des informations du CCHST pour apporter des changements au travail. 31 mars 2017
Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Augmentation de la transmission de renseignements sur la SST aux employés et à leurs employeurs afin de les aider à mieux comprendre la SST. Hausse de 10 % de la diffusion des renseignements contribuant à la sensibilisation et de l’utilisation de ces renseignements. 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Afin d’atteindre les résultats attendus, le CCHST prévoit entreprendre les activités suivantes :

  • Accroître le contenu des renseignements en matière de SST afin de répondre aux besoins liés aux enjeux naissants à risque élevé en matière de SST et développer des ressources pertinentes
  • Peaufiner et améliorer de façon continue les produits et les services de SST existants en vue d’accroître leur accessibilité et leur utilisation
  • Continuer de participer au projet d’étude de cas comme organisme champion en adoptant la norme nationale Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail pour favoriser l’avancement de la santé mentale en milieu de travail
  • Accroître la satisfaction quant à la facilité d’accès et de recherche d’information en matière de SST à partir du Service de demandes de renseignements et d’autres points de service
  • Tenir un forum national tous les deux ou trois ans pour discuter de questions clés liées aux milieux de travail canadiens
  • Promouvoir une approche holistique à la santé et à la sécurité en milieu de travail, y compris la santé mentale, par nos canaux de communication, nos activités de formation et de sensibilisation, ainsi que nos partenariats
  • Utiliser les nouvelles plateformes de médias sociaux, notamment les séances de clavardage sur Twitter et la fonctionnalité Hangouts de Google, et créer des webinaires et des balados pour rejoindre davantage de travailleurs canadiens
  • Créer des applications pour les téléphones intelligents et d’autres appareils mobiles afin d’aider les utilisateurs à évaluer les risques et à obtenir des conseils
  • Offrir des ressources dans le domaine de la santé et de la sécurité en présence de produits chimiques, y compris des systèmes de gestion et davantage d’outils de formation sur le nouveau Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et le Système général harmonisé (SGH)
  • Publier des bulletins électroniques pour diffuser des renseignements et des conseils et faire la promotion du CCHST
  • Accroître les ressources éducatives et les programmes sur mesure, dont l’apprentissage en ligne
  • Vendre des produits et des services qui respectent l’objectif consistant à améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail
  • Collaborer avec les partenaires au sein du gouvernement canadien, d’organisations syndicales, d’organisations de santé et de sécurité, ainsi que d’organismes internationaux, afin de mettre à la disposition des Canadiens les solutions et les renseignements les plus utiles et les plus pertinents en matière de sécurité au travail
  • Tenir à jour les répertoires centraux (portails) où sont réunies des ressources crédibles à l’intention de publics précis, par exemple les jeunes travailleurs, et créer de nouveaux portails en vue de répondre aux besoins des travailleurs vulnérables
  • Participer à des activités dans toutes les provinces et deux territoires cette année, par l’entremise du bureau des conférenciers et des programmes de conférences, en vue d’accroître la présence du CCHST à l’échelle nationale
  • Faire publier un article promotionnel du CCHST dans des publications destinées au grand public pour accroître le nombre d’utilisateurs ciblés, mieux faire connaître les produits et services du CCHST et favoriser leur adoption

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
2 811 081 $ 2 811 081 $ 2 811 081 $ 2 811 081 $
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016–17 2017–18 2018–19
23 23 23

Faits saillants de la planification

Les Services internes du CCHST continuent d’axer leurs activités autour de trois grands objectifs.

Nous continuons de concentrer nos efforts sur le programme de recouvrement des coûts, afin d’aider l’organisation à atteindre son résultat stratégique. La mise en œuvre réussie de ce programme est essentielle au maintien de la viabilité des activités du CCHST.

Nous nous sommes également engagés à améliorer l’expérience de travail dans son ensemble au CCHST, ce qui englobe l’amélioration du système de gestion du rendement, l’appui de communications ouvertes, et le traitement uniforme et équitable du personnel dans toute l’organisation.

Nous continuerons d’actualiser notre infrastructure de technologie de l’information (TI) pour nous assurer de répondre aux besoins courants des intervenants du CCHST.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif vise à donner un aperçu général des résultats du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l’état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d’exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web de CCHST.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2016 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus 2015-2016 Résultats prévus 2016-2017 Écart (résultats prévus en 2016 2017 moins résultats attendus en 2015 2016)
Total des dépenses 9 788 839 $ 9 735 000 $ (53 839 $)
Total des revenus (4 657 604 $) (4 750 000 $) 92 396 $
Coût de fonctionnement net 5 131 235 $ 4 985 000 $ 146 235 $

Le CCHST demeure axé sur sa croissance tout en s’efforçant de limiter les coûts pour 2016 2017. Nous devrions observer une légère augmentation des revenus, qui se traduira par une légère diminution des coûts nets de fonctionnement.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations . Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Frank Leduc
Vice-président et dirigeant principal des finances

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Canada

Téléphone : 905-572-2981, poste 4401

Annexe : Définitions

  • architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
  • cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
  • cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
  • crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
  • dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
  • dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
  • dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  • dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
    Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
  • dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
  • équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
  • indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
  • plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
  • priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
  • production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
  • programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
  • programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
  • rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
  • rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
  • rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
  • résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
  • résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation. résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
  • Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.