Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à
17 h HAE
Nous prévoyons que la mise à jour prendra une heure.
Le site Web sera inaccessible pendant cette période.
Recherche :
2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels
Message du ministre
À titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail, je suis ravie de présenter
le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au
travail (CCHST).
Une partie importante des travaux du CCHST consiste à servir la population active du Canada en favorisant
un changement positif pour aider à créer des milieux de travail sains et à prévenir les blessures et les maladies
liées au travail. Autant les travailleurs que les employeurs doivent avoir accès à des renseignements crédibles
ainsi qu’aux outils et ressources nécessaires pour travailler en toute sécurité et créer des milieux de travail
où la santé, la sécurité et le mieux-être des employés passent avant tout. Dans cette optique, le CCHST a continué
de mettre gratuitement à la disposition de tous les Canadiens un large éventail de ressources et de services
utiles, dans une variété de formats, en anglais et en français.
Afin d’élargir la portée de ses travaux et de profiter à un plus grand nombre de Canadiens, le CCHST a collaboré
avec des organisations de la santé et de la sécurité à l’échelle du pays. Ainsi, il a pu accroître la qualité
des ressources et des programmes offerts aux employés et aux employeurs du Canada ainsi que leur nombre.
Le Canada étant constitué de 14 administrations distinctes, il peut être difficile de comprendre les lois
régissant la santé et la sécurité au travail, en particulier pour les travailleurs et les organisations qui
exercent des activités dans plus d’une administration. Ce qui est valide dans l’une ne l’est pas nécessairement
dans l’autre. Pour leur faciliter la tâche, le CCHST collabore avec le Comité de la santé et la sécurité au
travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO-SST) afin d’harmoniser
les exigences en matière de santé et de sécurité au travail partout au pays.
Pour réaliser son mandat, le CCHST doit se rapprocher des personnes et des communautés qu’il sert afin de
comprendre les nouvelles façons de travailler et d’en tenir compte. Il a donc mobilisé les intervenants des
régions et des secteurs à risque élevé de l’ensemble du Canada pour prendre connaissance des questions et des
priorités importantes pour eux et les informer sur ses travaux.
Il me tarde de poursuivre la collaboration avec le CCHST pour améliorer la vie professionnelle des Canadiens.
L’honorable Patricia A Hajdu Ministre de l’Emploi, du Développement de la
main-d’œuvre et du Travail
Message de l’administrateur général
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 du Centre canadien
d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Forts de l’élan de l’année dernière, nous avons pu nous attarder aux enjeux actuels et nouveaux, forger et
consolider des partenariats et joindre plus de Canadiens que jamais.
Le CCHST a continué de s’attarder aux enjeux en milieu de travail et a présenté un point de vue national à
des discussions sur divers sujets, comme les effets potentiels en milieu de travail de la légalisation du cannabis
et le danger lié aux facultés affaiblies, ainsi que la santé mentale en milieu de travail.
Pour favoriser une action positive en santé mentale au travail, le CCHST et le gouvernement du Canada ont
mené une campagne nationale de médias sociaux, laquelle a permis de joindre plus de 8 millions de personnes
et mené à une augmentation notable des consultations du portail et des ressources en santé mentale du CCHST.
Nous avons également mis à l’essai un atelier pour aider les employeurs à créer des milieux de travail sains
et sécuritaires sur le plan psychologique.
Au cours de l’année, le CCHST a participé à 52 conférences partout au pays – un record pour le Centre –, où
il a transmis de l’information sur la santé et la sécurité, écouté les préoccupations des gens et échangé des
idées sur les problèmes actuels de santé et sécurité au travail.
Nos activités axées sur la santé et la sécurité dans les secteurs à risque élevé ont permis de tisser des
liens avec les secteurs des mines, de la construction et du transport, et donc d’étendre notre portée. Entre
autres, le CCHST a tenu la réunion inaugurale des groupes chargés de la santé et de la sécurité dans les mines
du Canada, forgé des partenariats avec l’Alliance canadienne du camionnage et la Saskatchewan Construction
Safety Association, et prolongé des ententes avec plusieurs administrations pour transmettre des renseignements
importants sur la sécurité. Au titre de ces initiatives, le CCHST a créé des applications Web et mobiles, des
portails et des cours en ligne sur mesure afin que tous les Canadiens puissent accéder facilement aux renseignements
et aux guides sur les dispositions législatives en matière de santé et de sécurité au travail.
Pour une troisième année, le CCHST a parrainé le concours national de vidéo Objectif : sécurité et a vivement
encouragé le visionnement des œuvres proposées afin de sensibiliser à la santé et à la sécurité, dans les milieux
de travail et chez les jeunes au Canada.
Au cours de l’année à venir, le CCHST continuera de tisser des partenariats pour élargir la portée et l’efficacité
des connaissances, des renseignements et des conseils transmis afin d’engendrer un changement positif qui améliorera
la vie des travailleurs au Canada.
Gareth Jones Président et chef de la direction par intérim
Aperçu de nos résultats
À combine se chiffrent les fonds utilisés?
9 930 397 $
Dépenses réelles
Que était concerné?
83
ETP réels
Aperçu de nos résultats
Augmentation de 10 % du trafic Web pour atteindre 11,6 millions de visites et 18,1
millions de pages vues; 3,8 millions de visites ont été faites par des Canadiens : c’est 10 % de plus que
l’année précédente.
Campagne de marketing social (avec le gouvernement du Canada) axée sur la santé
mentale au travail ayant permis de joindre plus de 8 millions de Canadiens.
Balados sur la santé et la sécurité écoutés 74 653 fois cette année.
261 239 cours électroniques suivis.
Applications et sites Web créés pour aider les travailleurs de la construction
à obtenir de l’information pertinente sur les lois et la santé et sécurité grâce à des collaborations avec
cinq administrations.
Collaboration entre le CCHST et le Comité de la santé et la sécurité au travail
de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO-SST) pour harmoniser
les lois sur la santé et la sécurité au Canada; les travaux continuent.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints,
consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement
en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la
santé physique et mentale des travailleurs canadiens.
Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C.
1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir
le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un
institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au
travail, d’en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration.
Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement
public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Emploi, du Développement de
la main-d’œuvre et du Travail. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes
obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces. Une partie du budget
devrait provenir du recouvrement des coûts, grâce à la création, à la production et à la vente dans le
monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et
de sécurité au travail.
Mandat et rôle
En tant que ressource nationale en santé et en sécurité au travail du Canada, le CCHST se consacre à l’avancement
de la santé et de la sécurité au travail (SST). À cette fin, le CCHST fournit différents services, dont
: le transfert de l’information et du savoir; la formation et l’éducation; les outils efficaces permettant
d’améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de
santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies; la promotion du mieux-être
global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces
qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur son recueil d’information en santé
et en sécurité au travail et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux),
les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs participe à la supervision d’un cadre stratégique
favorisant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail, et il veille
à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Nos partenaires clés participent directement
à l’élaboration des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l’organisme. Ils
participent également à l’examen des programmes et des services afin de garantir l’impartialité et la pertinence
de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des
contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le CCHST a conclu de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité
au Canada et à l’étranger, notamment l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation panaméricaine
de la santé (OPS), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité
et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et Santé
Canada. On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats
sur le site Web du CCHST et dans notre rapport annuel.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre de ses objectifs. Ils lui permettent
d’améliorer son corpus de renseignements sur la SST, de générer des recettes et de travailler avec des
partenaires dans le monde entier pour prendre connaissance des perspectives mondiales et les diffuser.
Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes
socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies
et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du
Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la SST recueillie à l’échelle
mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du ministère, consulter la section « Renseignements
supplémentaires » du présent rapport.
Contexte opérationnel et principaux risques
Contexte opérationnel
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux),
les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs contribue à la supervision d’un cadre stratégique
assurant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail (SST), et il
veille à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Les membres du Conseil participent
directement aux travaux axés sur la politique, la gouvernance et la planification stratégique de l'organisation.
Ils contribuent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité et
la pertinence de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et en
partie financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Des postes de gouverneurs en conseil du CCHST sont vacants, car le mandat de nombreux gouverneurs a pris
fin. Nous prévoyons régler la situation en 2017-2018, mais celle-ci pourrait avoir une incidence sur la
capacité du Centre à s’acquitter de son mandat si la tendance actuelle se maintient.
Principaux risques
Le CCHST est largement tributaire des programmes de recouvrement des coûts et des contributions versées
par ses partenaires, qui s’ajouteront à ses crédits parlementaires, pour s’acquitter de ses frais fixes.
Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % de notre budget d’exploitation proviendra du recouvrement
des coûts et de la vente de nos produits et services ainsi que du financement sous forme de contributions
obtenu de nos partenaires. Les changements touchant le financement de nos partenaires peuvent avoir un
impact direct sur notre capacité à offrir nos services aux Canadiens. Dans la même veine, les ralentissements
économiques peuvent entraîner une réduction de la demande à l’égard de nos produits et services et, par
le fait même, diminuer la rentrée de fonds.
Le CCHST assure une gestion proactive de ce risque en améliorant continuellement les produits et les services
que nous vendons dans le cadre de notre programme de recouvrement des coûts. Enfin, nous passons en revue
et nous révisons les ententes commerciales conclues avec nos fournisseurs afin de réduire le profil de
coût.
L’organisation doit composer avec le risque suivant : les progrès technologiques ont rendu désuètes et
non viables ses méthodes traditionnelles de prestation de services. Le CCHST a réagi en élargissant sa
gamme de ressources en ligne pour englober davantage de portails Web spécialisés, de programmes d’apprentissage
en ligne, de webinaires et de balados tout en faisant la promotion des réseaux Facebook et Twitter ainsi
que des groupes de discussion en ligne. Nous continuons de développer des applications mobiles qui aident
les travailleurs à évaluer les dangers et les risques. Ces nouveaux canaux ont une importance cruciale
à l’égard de l’une de nos priorités, à savoir étendre notre portée et exercer une influence quotidienne
sur un plus grand nombre de Canadiens. Le CCHST investit dans la technologie nécessaire pour soutenir ces
nouveaux canaux de communication malgré un budget de fonctionnement très limité.
Principaux risques
Risques
Stratégie d’atténuation
et efficacité
Lien aux programmes du ministère
Lien aux engagements de
la lettre de mandate et aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Risque lié au financement – permanent
Déficit de fonctionnement en raison de la dépendance des partenaires
Les changements touchant le financement de nos partenaires peuvent avoir un impact direct
sur nos recettes et notre capacité à offrir nos produits et nos services aux Canadiens.
Le CCHST entretient des contacts réguliers avec tous ses partenaires.
Le CCHST est davantage axé sur le recouvrement des coûts afin de continuer à fournir l’ensemble
de ses services aux Canadiens.
Ce risque a été cerné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du CCHST.
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation
et collaboration tripartite.
Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
du CCHST.
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.
Meilleure connaissance et meilleure compréhension des enjeux liés à la santé et à la sécurité
en milieu de travail.
Risque lié aux technologies – permanent
Changement de technologie pour assurer la prestation de nos produits et services
Le CCHST offre la plupart de ses produits et services par voie électronique et doit donc
se tenir à la fine pointe de la technologie.
Le CCHST a cessé de vendre des produits sur CD et a élargi sa gamme de produits et de canaux
d’information sur le Web.
Le CCHST développe des applications pour offrir ses principaux services sur des appareils
mobiles.
Ce risque a été cerné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du CCHST.
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation
et collaboration tripartite.
Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
du CCHST.
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.
Meilleure connaissance et meilleure compréhension des enjeux liés à la santé et à la sécurité
en milieu de travail.
Résultats : ce que nous avons accompli
Programmes
Nom du programme
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration
tripartite.
Services internes
Description
On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement
fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les
obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10
catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans
égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont :
services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de
gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information,
services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel
et services de gestion des acquisitions.
Résultats
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017
Dépenses prévues 2016-2017
Autorisations totales
pouvant être utilisées 2016- 2017
Le total des dépenses pour l’exercice 2014-2015, montré ci-dessus après déduction des revenus disponibles,
comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : Budget principal des dépenses,
Budget supplémentaire des dépenses, crédits 10, 15, 23, 25 et 30 votés par le Conseil du Trésor ainsi
que les ajustements pour reports.
En 2015-2016, le CCHST est passé à une autorisation de revenu législative. Par conséquent, pour les
périodes 2015-2016 à 2019-2020, le graphique illustre l’autorisation de revenu législative séparément,
afin d’indiquer clairement que les dépenses liées aux autorisations votées connaissent une baisse en
2016-2017 avant de se stabiliser au cours de 2018-2019 à 2019-2020.
Les revenus visés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence sont de 4,3 millions de dollars.
Toutefois, le CCHST a réussi à obtenir un revenu excédentaire, lequel est montré dans le graphique ci-dessus.
Le CCHST reporte le revenu excédentaire afin de s’acquitter de ses obligations au cours de périodes à
venir.
Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes
Budget principal des dépenses 2016-2017
Dépenses prévues 2016-2017
Dépenses prévues 2017-2018
Dépenses prévues 2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation
et collaboration tripartite
6 141 291 $
6 141 291 $
6 036 633 $
6 036 633 $
7 916 801 $
7 118 136 $
6 728 530 $
1 846 820 $
Services internes
2 811 081 $
2 811 081 $
2 840 768 $
2 840 768 $
3 623 793 $
2 812 261 $
3 189 587 $
2 839 118 $
Total
8 952 372 $
8 952 372 $
8 877 401 $
8 877 401 $
11 540 594 $
9 930 397 $
9 918 117 $
4 685 938 $
Comme l’illustrent le graphique sur les tendances relatives aux dépenses du Ministère et le tableau
connexe, les dépenses prévues pour les futurs exercices devraient demeurer relativement stables. La légère
réduction à compter de 2017-2018 est attribuable à une affectation bloquée afin de diminuer les dépenses
en services professionnels.
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes
Équivalents temps plein réels 2014-2015
Équivalents temps plein réels 2015-2016
Équivalents temps plein prévus 2016-2017
Équivalents temps plein réels 2016-2017
Équivalents temps plein prévus 2017-2018
Équivalents temps plein prévus 2018-2019
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite
61
65
73
65
68
73
Services internes
20
20
23
18
21
23
Total
81
85
96
83
89
93
Le CCHST prévoit augmenter le nombre de produits et services qu’il offre sur le plan des services publics
et du recouvrement des coûts. Ainsi, les niveaux de dotation devraient s’accroître comme l’illustre le
tableau, puisque le coût de l’augmentation sera compensé par la hausse des revenus provenant du recouvrement
des coûts.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Centre canadien
d’hygiène et de sécurité au travail, consulter les
Comptes publics du Canada 2017.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)2
Information financière
Résultats prévus 2016-2017
Réels 2016-2017
Réels 2015-2016
Écart (réels 2016-2017
moins prévus 2016-2017)
Écart (réels 2016-2017
moins réels 2015-2016)
Total des charges
11 342 974 $
11 167 506 $
10 911 251 $
(2 085 866 $)
256 255 $
Total des revenus
5 174 224 $
5 287 768 $
5 507 098 $
987 768 $
(219 330 $)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
6 168 750 $
5 879 738 $
5 404 153 $
(3 072 634 $)
475 585 $
2 Selon les états financiers 2016-2017 du CCHST (non audités)
Au cours de l’exercice 2016-2017, le CCHST a réussi à recueillir 5,3 millions de dollars grâce au recouvrement
des coûts, ce qui en fait la deuxième année la plus fructueuse du CCHST après 2015-2016. Le maintien de
la forte demande liée à la formation en ligne sur le SIMDUT est le principal facteur de l’augmentation
du revenu par rapport au résultat prévu. Les dépenses en cours d’année offraient un avantage de 0,2 million
de dollars par rapport aux dépenses prévues, étant donné que le poste d’administrateur général du CCHST
demeure vacant. En conséquence, le coût de fonctionnement net avant l’obtention de fonds et de transferts
du gouvernement offrait un avantage de 0,3 million de dollars par rapport au plan pour l’année.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière
2016-2017
2015-2016
Écart (2016-2017 moins
2015-2016)
Total des passifs nets
3 729 313 $
3 525 001 $
204 312 $
Total des actifs financiers nets
1 890 969 $
1 461 096 $
429 873 $
Dette nette du ministère
1 838 344 $
2 063 905 $
(225 561 $)
Total des actifs non financiers
451 542 $
525 372 $
(73 830 $)
Situation financière nette du ministère
(1 386 802 $)
(1 538 533 $)
(151 731 $)
Dans l’ensemble, la situation financière nette de l’organisme s’est améliorée de 152 000 $ pendant l’année
et ce dernier possède un solide bilan. L’augmentation des actifs financiers nets était principalement attribuable
à une créance du gouvernement du Canada afin que nous puissions nous acquitter de notre obligation en ce
qui a trait aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés de cette année.
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Patricia A Hajdu,
ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail.
Administrateur général : Gareth Jones, président
et chef de la direction par intérim.
Portefeuille ministériel : Emploi et Développement
social Canada, Programme du travail.
Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour 2016
2017 de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail :
Résultat stratégique : Obtention de meilleures
conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer
la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. 1.1 Programme : Élaboration
de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements
et collaboration tripartite.
Services internes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en
appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports
et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections
du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses
fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses
fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux
programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du
ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
135, rue Hunter Est Hamilton (Ontario) L8N 1M5 Téléphone : 905-572 -2981 1-800-668-4284
(Canada et États-Unis) Télécopieur : 905-572 -2206 www.cchst.ca
Gareth Jones
Président et chef de la direction par intérim 905-572-2981, poste 4537 Gareth.Jones@ccohs.ca
Frank Leduc
Vice-président et chef des services financiers 905-572-2981, poste 4401 Frank.Leduc@ccohs.ca
Annexe : définitions
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
: Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes
et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
: Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou
du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une
cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation) : Autorisation donnée par
le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Dépenses
de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations
ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures) :
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi
précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être
effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers
du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a
trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent
des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre
des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination
des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et
les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées
annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les
conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent) : Mesure
utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents
temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues.
Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation) : Au sein du gouvernement
du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé,
le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition
de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des
questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de
l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions
de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des
sciences sociales.
indicateur de rendement (performance indicator) :
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une
organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
: Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à
un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives) :
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente
de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par
exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins
de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans) : Exposé des choix stratégiques qui
montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon
générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur
des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan) : Fournit les
renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de
trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation
a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui
importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques
souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
: Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut
niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance
de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte,
la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
: Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur
le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program) : Groupe d’intrants constitué
de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les
résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program) : Programme
ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un
tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement,
la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
: Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés
dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance) Utilisation qu’une organisation
a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent
à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
: Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle
se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur
lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results) : Conséquence externe attribuable
en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats
ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils
s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result) : Changements
sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats
des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage
durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base
d’une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management,
Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes,
des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation.
Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats
stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle
de l’architecture d’alignement des programmes.