Plan ministériel du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour 2024-2025

Description

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l'accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d'appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu'organisme national, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d'information personnalisé gratuit et confidentiel sur l'hygiène et la sécurité, dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d'information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d'autres intervenants.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l'étranger et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d'utilisation sont imposés.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d'employeurs et d'autres intervenants, pour l'établissement et le maintien de normes élevées et mise en œuvre d'initiatives sur l'hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L'échange des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d'appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d'intervenants et assurent l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Personnes en santé », « Emploi et qualité de l’emploi », « Sûreté et sécurité » et « Environnement et personnes » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux éléments « Santé mentale autoévaluée », « Satisfaction à l’égard de l’emploi », « Sécurité personnelle » et « Adaptation aux changements climatiques » par l’entremise de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Plans visant à atteindre les cibles

Le CCHST se consacre à l'avancement de la santé et de la sécurité au travail au Canada. En ce sens, il fournit des services de transfert d'information et de connaissances; de la formation en ligne; des outils rentables et des systèmes de gestion pour l'amélioration des programmes de santé et sécurité au travail et du rendement; des initiatives de prévention des blessures et des maladies et de promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs au Canada.

Pour l'exercice 2024-2025, le CCHST axera ses efforts sur des mesures visant les résultats ministériels définis dans le Cadre ministériel des résultats ainsi que les priorités cernées dans le nouveau plan stratégique :

1. Faire preuve de leadership à l'échelle nationale sur les questions de santé et de sécurité et agir à titre d'expert en la matière pour l'obtention de conseils en matière de santé et de sécurité;
2. Démontrer l'excellence du service en simplifiant les processus et en améliorant la prestation des services aux clients;
3. Assurer une croissance responsable en faisant croître la portée et l'incidence du CCHST ainsi qu'en réinvestissant des fonds afin d'élaborer des produits et des services nouveaux et novateurs.

Priorité 1 : Faire preuve de leadership à l'échelle nationale sur les questions de santé et de sécurité et agir à titre d'expert en la matière pour l'obtention de conseils en matière de santé et de sécurité.

Le CCHST établira des partenariats avec des organisations pertinentes afin d'élaborer des directives, du contenu, et des services informatifs et éducatifs dans un langage clair et dans divers formats. Ce contenu et ces services viseront à favoriser une bonne santé mentale, la sécurité en matière de produits chimiques et la prévention des maladies professionnelles et des blessures ergonomiques. Le CCHST explorera l'intersectionnalité qui se rapporte à la santé et à la sécurité psychologiques et au harcèlement, à l'intimidation et à la violence liée aux droits de la personne, au genre et à la diversité. Le CCHST se penchera également sur les répercussions des changements climatiques. Pour ce faire, l'accent sera mis sur la production de directives qui répondent aux préoccupations des travailleurs vulnérables, y compris les nouveaux arrivants, les jeunes et les nouveaux travailleurs, et les travailleurs à la demande, et qui tiennent compte des préoccupations liées au sexe, ainsi que de la nature changeante du travail. Dans la mesure du possible, le CCHST redoublera d'efforts en matière d'accessibilité pour joindre des personnes en situation de handicap au moyen de sous-titres, de transcriptions et du recours à l'American Sign Language (ASL). Au cours de l'année à venir, le CCHST assurera le leadership auprès des intervenants sur les questions émergentes en matière de santé et de sécurité en facilitant l'échange de connaissances et en favorisant un changement positif dans les milieux de travail.

Priorité 2 : Démontrer l'excellence du service en simplifiant les processus et en améliorant la prestation des services aux clients.

Le CCHST est déterminé à offrir une expérience client améliorée. Le CCHST continuera d'axer ses efforts sur l'établissement d'une infrastructure de TI robuste et sûre afin de soutenir la prestation de services pour tous ses produits et services sur le Web. Les processus axés sur la clientèle seront optimisés afin d’éliminer les obstacles et la complexité, et de mettre en œuvre une approche d'amélioration continue à l'échelle de l'organisation afin d'améliorer encore plus les services offerts. Le CCHST améliorera ses capacités décisionnelles en recueillant et en analysant des mesures et des analyses qui lui permettront d'orienter ses travaux. Le CCHST continuera d'élaborer sa passerelle donnant accès à l'information pouvant être utilisée pour façonner les programmes et les politiques qui mèneront à des améliorations dans les milieux de travail et les pratiques en milieu de travail.

Priorité 3 : Assurer une croissance responsable en faisant croître la portée et l'incidence du CCHST, et en réinvestissant des fonds afin d'élaborer des produits et des services nouveaux et novateurs.

Au cours de la récente pandémie, le CCHST a été une ressource de premier plan et a collaboré avec des organismes du gouvernement fédéral pour élaborer des documents d'orientation et des outils sectoriels afin de diffuser des renseignements précieux et de répondre aux besoins de la population active. Le CCHST continuera de tirer parti de cette visibilité accrue pour obtenir du financement et tirer parti de possibilités de générer des revenus afin d'accroître la sécurité financière du Centre.

La croissance favorisera la collaboration continue avec les gouvernements, les organisations, les syndicats et les employeurs qui possèdent une vision similaire partout au Canada, afin que le CCHST puisse concevoir des cours en ligne, ajouter du contenu à des microsites thématiques, produire des outils et organiser des événements pour diffuser des messages de prévention et des pratiques exemplaires. Le CCHST fournira des outils, des services et des solutions qui répondent aux besoins des petites et moyennes entreprises en matière de santé et de sécurité, des entreprises autochtones et des travailleurs les plus à risque. Ses activités de prévention seront axées sur les dangers présents dans certains secteurs prioritaires comme les soins de santé, les organismes gouvernementaux et l'administration publique, et les services communautaires. Le CCHST élaborera des produits et des services nouveaux et novateurs pour répondre aux besoins des milieux de travail et des travailleurs au Canada.

Principaux risques

Le CCHST dépend largement des programmes de recouvrement des coûts et des contributions de ses partenaires pour compléter ses crédits parlementaires et couvrir ses coûts fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % de son budget de fonctionnement provienne du recouvrement des coûts. Par conséquent, les produits et les services du CCHST doivent continuellement être mis à jour pour être commercialisables. L'amélioration constante des technologies ne cesse de modifier le paysage du CCHST.

Le CCHST fournit la plupart de ses produits et services aux travailleurs au Canada par voie électronique et doit demeurer informé des nouvelles technologies étant donné que les méthodes traditionnelles de diffusion de son contenu sont non viables et désuètes, ce qui entraîne un risque de perdre des clients et des revenus.

Le CCHST doit également se protéger contre la menace croissante que constitue l'exploitation non autorisée de systèmes, de réseaux ou de technologies. De telles menaces peuvent avoir une incidence considérable sur le fonctionnement du CCHST et sur sa capacité à effectuer des transactions opérationnelles de façon sécuritaire. Le CCHST investit suffisamment dans la technologie nécessaire pour améliorer continuellement ses canaux de prestation de ressources en ligne et pour se protéger contre les risques en matière de cybersécurité.

Pour continuer d'offrir aux travailleurs canadiens une formation et un appui au leadership pertinents en matière de questions émergentes de santé et sécurité au travail, le CCHST est largement tributaire du perfectionnement professionnel supérieur de son personnel. Un manque d'investissements directs dans la gestion des talents aura une incidence considérable sur la capacité du CCHST d'obtenir des résultats optimaux dans sa recherche et sa prestation en temps opportun de produits et de services pertinents concernant des questions qui pourraient rapidement devenir des préoccupations pour les travailleurs au Canada et dans le monde entier.

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CCHST sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Les Services internes du CCHST continuent de travailler à la réalisation des priorités du Plan stratégique, plus particulièrement la priorité 4 : Faire en sorte que l’expérience des employés incarne de façon constante les valeurs du CCHST et l’excellence en matière de santé et de sécurité. Pour ce faire, le CCHST a établi les objectifs suivants :

1. Améliorer l'expérience de travail générale des employés du CCHST. Pour ce faire, le CCHST continuera de concentrer ses efforts de façon à mettre de l'avant ses valeurs organisationnelles et d'harmoniser son système de gestion du rendement pour soutenir davantage ces valeurs. Le CCHST favorisera la communication ouverte et le traitement uniforme et équitable du personnel à l'échelle de toute l'organisation.
2. Mettre en œuvre un cadre interne sur l'inclusion et la diversité qui mettra de l'avant des stratégies de recrutement axées sur la diversité sociale, raciale, et culturelle ainsi que sur la diversité de genre en milieu de travail.

De plus, les Services internes se concentreront sur les objectifs suivants :

1. Continuer d'améliorer le programme de recouvrement des coûts afin de soutenir les résultats stratégiques de l'organisation. Un programme de recouvrement des coûts réussi est essentiel au maintien de la viabilité des activités du CCHST.
2. Accroître l'excellence du service en simplifiant les processus et en améliorant les capacités de prise de décisions à l'aide de mesures et d'analyses.
3. Continuer la mise en œuvre du plan stratégique de 2023-2027 et mettre de l'avant le leadership du CCHST sur le plan national en matière d'enjeux de santé et de sécurité au travail, et servir de centre d'information sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST continuera de gérer ses ressources humaines de façon à appuyer et à mettre en œuvre ces initiatives nationales.
4. Continuer d'actualiser son infrastructure de technologie de l'information et de réinvestir dans celle-ci afin que le CCHST continue de répondre aux besoins continus de ses intervenants tout en améliorant constamment sa protection contre les risques liés à la cybersécurité.
5. Continuer d'investir dans une transformation numérique de la manière dont le CCHST offre des services, conformément à son plan stratégique et à l'orientation définie par le gouvernement quant à la prestation de services numériques au public.

Priorités gouvernementales connexes

Tableau 5 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du CCHST et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Tableau 6 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du CCHST et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du CCHST sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

Tableau 7 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars).

Tableau 8 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles du CCHST et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.

Tableau 9 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles du CCHST et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.